Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Lorsque les travailleurs d’un établissement ne sont représentés par aucune association accréditée, les représentants des travailleurs au sein du comité sont désignés par scrutin, lors d’une assemblée convoquée à cette fin par un travailleur de l’établissement.
Avis du scrutin et de l’assemblée de mise en candidature doivent être affichés dans l’établissement au moins 5 jours avant leur tenue afin de permettre à tous les travailleurs d’y prendre part.
Ceux qui, parmi les travailleurs candidats, obtiennent le plus de votes sont désignés comme représentants.
D. 2025-83, a. 15.
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